Termes et conditions d’achat du programme « Connexion Vibratoire Instantanée Autodidacte » par Hélène Vermette
1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES
1.1 Le présent contrat constitue une entente légale entre le client du site (le « Client ») et Hélène Vermette (ci-après « Hélène Vermette ») en ce qui a trait au portail [votre URL de site] et le portail de formation [votre plateforme de formation, p. ex. Kajabi/Teachable/Systeme.io] (le « Site »).
2 ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE
2.1 En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (le « présent contrat »).
2.2 Hélène Vermette se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Dans ce cas, Hélène Vermette publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page la date de la dernière révision du présent contrat.
3 COMPTE ET MOT DE PASSE
3.1 Toutes les informations utilisées pour la création d’un compte doivent être vraies, complètes et être mises à jour sans délai en cas de changement.
3.2 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Hélène Vermette ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir Hélène Vermette le plus rapidement possible afin d'éviter une éventuelle utilisation.
3.3 En utilisant le Site et en communiquant vos ou des renseignements personnels à Hélène Vermette, vous consentez à ce que Hélène Vermette les recueille, les utilise, notamment en les affichant dans le répertoire prévu à cette fin ou les communique de toute autre manière prévue au présent contrat.
Hélène Vermette ne vend pas, n’échange pas et ne transmet pas vos informations personnelles à des tiers.
4 DESCRIPTION DES SERVICES
4.1 Le Programme « Connexion Vibratoire Instantanée Autodidacte » comprend les services suivants :
a) L’accès au Programme « à vie » ;
b) Sept (7) modules de formation comprenant des vidéos, des exercices, des méditations, des soins chamaniques et des ressources documentaires ;
c) Plusieurs guides pour faciliter l’instauration de processus dans votre entreprise de services ;
d) Accès « à vie » à tous les bonus du Programme.
(ci-après désigné le « Programme »)
5 SUPPORT ET COACHINGS
5.1 Accès au support
Le Client comprend qu'en achetant « Connexion Vibratoire Instantanée Autodidacte » il n'aura aucun coaching de groupe, ni accès à une communauté de support externe.
Le Client comprend qu'il s'engage à effectuer la formation de façon 100 % autonome.
Le Client comprend qu'il pourra recevoir un support de base sous chacune des vidéos du Programme pour poser ses questions concernant le contenu de la formation, si certaines informations ne sont pas claires pour lui. Toutefois, si le Client désire recevoir du support plus personnalisé et approfondi concernant l'application et l'intégration des enseignements du Programme dans son entreprise, le Client comprend que ce type de support est réservé aux clients en coaching privé de Hélène Vermette.
Le Client comprend qu'il pourra à tout moment investir dans le coaching privé de Hélène Vermette, selon la disponibilité des places offertes au moment où le Client manifestera le désir d’ajouter ce service.
6 CAMPUS VIRTUEL [nom de votre plateforme]
6.1 Accès
Un code d’accès unique sera remis au Client pour lui permettre d’accéder au campus virtuel lequel se veut une plateforme de contenu en lien avec le Programme.
L’accès au campus virtuel est réservé uniquement au Client et ne peut en aucun cas être partagé avec une autre personne.
6.2 Durée de l’accès
Le Client pourra accéder au campus virtuel à partir du moment où son code d’accès lui sera remis, et ce, tant et aussi longtemps que celui-ci sera maintenu par Hélène Vermette.
Le code d’accès pourra être retiré, à la seule discrétion de Hélène Vermette, en cas de défaut de respect du présent contrat par le Client.
6.3 Exclusion de responsabilité
Hélène Vermette n’est pas responsable de tout préjudice pouvant découler de l’utilisation, la qualité, l’interruption, la défectuosité, d’un virus informatique ou le ralentissement du campus virtuel.
7 PROPRIÉTÉ DE LA MARQUE
7.1 Le Client reconnaît que les éléments distinctifs de Hélène Vermette sont exclusifs à Hélène Vermette et que celle-ci est la seule à pouvoir consentir un droit d'utilisation et d'exploitation desdits éléments dans leur ensemble.
7.2 Le Client reconnaît l’importance et la valeur de la marque de commerce, du nom, du concept, du logo et de tous autres droits de propriété intellectuelle appartenant, directement ou indirectement, à Hélène Vermette et s’engage à ne pas nuire ou autrement affecter, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, à l’image et/ou à la réputation de Hélène Vermette. Le Client s’engage à ne pas adopter tout comportement, action, omission qui a pour effet de porter atteinte, directement ou indirectement, à Hélène Vermette, ou à la réputation ou à l’image de la marque Hélène Vermette, et ce, de l’avis de Hélène Vermette à sa seule discrétion.
8 GROUPE FACEBOOK
8.1 Le Client comprend qu'il n'aura aucun accès au groupe Facebook en formule Autodidacte.
9 DURÉE DU PROGRAMME
9.1 Le Client a accès « à vie » au campus virtuel [nom de votre plateforme], contenant la formation Connexion Vibratoire Instantanée, et pourra compléter la formation à son rythme, selon les termes et conditions du présent contrat.
9.2 L’accès au Programme en intégralité commence dès l’inscription du Client.
10 CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES
10.1 Prix
Le prix forfaitaire du Programme en formule autodidacte est une somme de [montant en chiffres et devise] (p. ex. 1 997 $ CAD), ou [nombre] paiements de [montant et devise] (p. ex. 5 × 497 $ CAD).
10.1.2 Un montant forfaitaire d’intérêts est ajouté aux plans de paiements sur [nombre] mois.
10.2 Modalités de paiement
Le Client peut payer le montant total au moment de la signature du présent contrat par carte de crédit ou opter de payer en plusieurs versements.
Hélène Vermette N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT OU À LA SÉCURITÉ DE LA PASSERELLE DE PAIEMENT DE [Stripe / ThriveCart / autre].
Le Client consent à fournir toutes les informations personnelles et financières nécessaires, tel que son nom et prénom, son adresse courriel personnelle, la date d’expiration et code de vérification de sa carte de crédit ou tout autre renseignement personnel le concernant.
Si le Client profite d’un plan de versements, voici l’option qui s’offre à lui :
a) [X] VERSEMENTS MENSUELS : Une somme initiale de [montant] est payable sur inscription et [X-1] versements de [montant] aux trente (30) jours, suivant l’inscription.
Les taxes sont [incluses / en sus] dans ces montants.
Auxquels cas, le Client autorise, par la présente entente, à ce que Hélène Vermette prélève automatiquement les sommes dues sur sa carte de crédit dans le délai décrit précédemment.
Comme le Client aura accès à une grande valeur face au matériel offert dès le début du programme, il est dans l’obligation de compléter tous les versements. La valeur du Programme délivré à chaque semaine n'est pas proportionnelle à l'échéancier du plan de versements.
En d’autres mots, le plan de versements n’offre pas la possibilité de mettre fin à son entente de paiement. Il ne permet que d’étaler les paiements tels que décrit dans la présente entente.
Le Client est donc responsable de sa décision et de poser toutes les questions nécessaires avant son inscription pour s’assurer que le Programme répond à ses besoins.
10.3 Défaut de paiement
Si un paiement est en retard, l’accès du Client au Programme sera suspendu jusqu’à ce que le Client ait payé le montant dû. Tout solde dû portera intérêt au taux de [taux, p. ex. 18 %] annuel.
Si le paiement n’a pas été effectué dans les 30 jours ou qu’aucune entente écrite a été prise avec Hélène Vermette, la somme totale due, ainsi que les intérêts et les frais de recouvrement seront envoyés en recouvrement auprès d’une agence accréditée.
Hélène Vermette se réserve le droit de résilier le présent contrat et/ou d’interdire l’accès au Client à de futurs services si celui-ci ne paye pas la somme due dans les 30 jours suivants la date de facturation.
10.4 Taxes
Toutes les taxes applicables sont [incluses / en sus] des prix affichés.
10.5 Remboursement
Aucun remboursement n’est offert en cas de résiliation du présent contrat.
11 CONFIDENTIALITÉ
11.1 Le Client consent à ne pas divulguer ou à ne pas se servir des informations confidentielles partagées avec les autres participants dans le cadre du Programme notamment via les commentaires inscrits sous chacune des vidéos du Programme. Le Client accepte de ne pas utiliser ces informations d’autre façon que dans une discussion avec Hélène Vermette ou avec un autre participant du Programme durant celui-ci.
11.2 Sont confidentielles le nom des participants, le nom des entreprises qu’ils représentent, leurs propos partagés dans le cadre du Programme ainsi que toute stratégie d’affaires utilisée par Hélène Vermette qui aurait été divulguée au Client. Toutefois, conformément à l’article 3.3, sauf demande écrite, Hélène Vermette pourra afficher ces informations sur ses différentes plateformes.
11.3 La fin du présent contrat n’a pas pour effet de libérer le Client de son obligation de confidentialité.
12 RESPONSABILITÉS
12.1 Résultats du Client
Hélène Vermette ne peut pas garantir les résultats recherchés par le Client dans le cadre du Programme, ceux-ci étant purement subjectifs et incontrôlables par celle-ci.
Le Client demeure l’unique responsable de son progrès et de ses résultats durant et après le Programme. Sa participation et sa prise d’actions sont des éléments vitaux pour son propre succès et reposent uniquement sur lui. De plus, Hélène Vermette n’est pas responsable de la progression du Client.
12.2 Limitation et reconnaissance du Client
Le Client demeure responsable des choix effectués suite à l’utilisation des informations obtenues tout au long du Programme et sur le Site.
12.3 Informations fournies
Les renseignements transmis dans le Programme sont donnés à titre informatif et se veulent d’intérêt général ou reposent sur des avis personnels. Hélène Vermette ne peut être tenue responsable de la manière dont le Client utilise ces informations.
12.4 Exonération
Hélène Vermette n’est pas une représentante de l’entreprise que représente le Client, une avocate, une comptable, une analyste financière ou encore une psychothérapeute, par exemple. Le Client comprend qu’un professionnel devra être consulté au besoin, selon son propre jugement dans le cadre de ses activités professionnelles.
Le Client reconnaît qu’il utilise les services de Hélène Vermette à ses propres risques et ce Programme est seulement un service éducatif. Il libère Hélène Vermette et ses représentants, c’est-à-dire ses dirigeants, employés, agents, sous-traitants ou quiconque dirigé par elle de tous les dommages et intérêts qui pourraient résulter de l’utilisation des services décrits au présent contrat.
Hélène Vermette offre les Services sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de résultats. Le Client reconnaît que l’obligation de Hélène Vermette en est une de moyen et non de résultat.
13 SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU
Hélène Vermette ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE COMPTE, POUR NAVIGUER ET/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres du Site. EN AUCUN CAS Hélène Vermette, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un Client.
Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun Client de Hélène Vermette ne pourra être tenu responsable si un Client se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).
14 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.1 Tous les contenus (textes, illustrations, styles, photos, images, vidéos et autres) reproduits dans le Site et dans le campus virtuel ainsi que tout le contenu faisant l’objet du Programme, sont la propriété exclusive de Hélène Vermette. Tous les contenus sont également protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou du Programme est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel ou du Programme obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.
14.2 Hélène Vermette respecte les lois sur les droits d'auteur et attend de ses Clients qu'ils en fassent autant. Hélène Vermette a pour politique de refuser, si les circonstances l'exigent, l’accès aux Clients au Programme ou au Site qui enfreignent ou sont soupçonnés d'enfreindre des droits d'auteur. De plus, Hélène Vermette se réserve le droit de poursuivre tout Client en dommages en cas de telle infraction.
Le Client convient que l’utilisation de ce contenu à une autre fin, et ce, sans autorisation de Hélène Vermette est de nature à causer des dommages irréparables et des préjudices importants qui peuvent être difficiles à évaluer. Le Client convient d’assumer la responsabilité de tous les dommages causés par l’utilisation de ce contenu en contravention avec la présente entente, par lui ou par ses représentants c’est-à-dire ses dirigeants, employés, agents, sous-traitants ou quiconque dirigé par lui et convient qu’en cas de violation de la présente entente, Hélène Vermette peut intenter tout recours, y compris, mais sans s’y limiter, une injonction et une exécution en nature, sous réserve de tous ses autres recours en droit. Le Client s’engage également à payer les dépenses et frais juridiques engagés par Hélène Vermette en cas de litige, s’il est reconnu que le Client ou ses représentants ont contrevenu aux termes du présent contrat.
15 LIMITE DE RESPONSABILITÉ
15.1 EN AUCUN TEMPS, Hélène Vermette, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE, D’INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT CONTRAT.
Dans les limites permises par la loi et dans les cas où la responsabilité de Hélène Vermette peut être engagée, le montant total de la responsabilité de Hélène Vermette, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, mandataires, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs est limité au montant payé par le Client pour le Programme.
16 RÉSILIATION
16.1 Les parties écartent l’application de l’article [2125 C.c.Q. / autre loi applicable] et limitent les cas de résiliation à ce qui suit.
16.2 Avant de mettre fin à la présente entente, le Client doit transmettre un avis écrit à Hélène Vermette de son intention d’y mettre fin. À défaut d’avis dans les 30 jours de l’expiration de la présente entente, le Client voit son obligation de payer les frais restants au Programme.
16.3 Le Client doit payer toute somme due à Hélène Vermette pour couvrir le coût total du Programme. Aucun remboursement n’est offert en aucune circonstance.
17 AUTRES DISPOSITIONS
17.1 Révocation des ententes précédentes
Le présent contrat constitue et reflète l’intégralité des ententes entre les parties et remplace toutes les discussions, négociations, propositions et accords précédents entre eux.
17.2 Juridiction et élection du district
Le présent contrat est régi par les lois de [votre province/État/pays]. Tout litige entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’application du présent contrat et ne pouvant être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de la ville de [votre ville/district].
Des questions ?
Contactez : [votre courriel de support, p. ex. support@votredomaine.com]